Pourquoi le
Marquage CE ?
Afin de permettre la libre circulation des produits en Europe et garantir la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, le marquage CE d’un produit atteste, sous la responsabilité de son fabricant, que les exigences essentielles de toutes les directives et/ou règlements européens applicables au produit sont satisfaites. Pour apposer le marquage CE, obligatoire sur un produit couvert, le fabricant doit évaluer la conformité du produit avant sa mise sur le marché européen.
Vos obligations
en tant que fabricant
Ainsi, en tant que fabricant, vos obligations sont les mêmes, que vous soyez établi à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. Vous devez connaître les règles et les normes applicables à votre produit dès le stade de la conception. Vous devez :
- Recenser les exigences applicables ; directive(s) et norme(s) harmonisée(s) applicables
- Vérifier les spécifications du produit lors de contrôle
- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire (ex : EPI avec l’APAVE)
- Tester le produit et vérifier sa conformité. Rédiger et tenir à disposition la documentation technique requise
- Apposer le marquage CE et rédiger la déclaration de conformité UE, afin d'obtenir l'attestation de conformité
- Si votre produit est fabriqué en série, veiller à ce que chaque étape de la production garantisse sa conformité avec la législation applicable
Les principales directives
applicables
|
(Directive basse tension) 2014/35/UE |
Équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE |
(Compatibilité électromagnétique) 2014/30/UE |
D'autres directives ou règlements peuvent également s'appliquer comme les directives 2006/42/CE relatives aux machines, règlement UE 2017/745 (en remplacement de la directive des Normes européennes 93/42/CEE modifiée par la directive 2007/47/CE) relatif aux dispositifs médicaux,
SOPEMEA vous apporte l'expertise de laboratoires accrédités COFRAC et IECEE* pour la réalisation des évaluations et essais nécessaires pour établir votre marquage CE.
Où réaliser votre
marquage CE ?
Nos laboratoires sont en mesure de vous proposer des essais sous accréditation COFRAC, UKAS et IECEE en CEM, RED (Radio) et sécurité électrique (DBT), des mesures pour les USA, le Canada (FCC et ISDE) et la Corée (Reconnaissance KC) :
- SOPEMEA Genas (69) - voir nos accréditations COFRAC et IECEE*
- SOPEMEA Toulouse (31) - voir nos accréditations COFRAC
- SOPEMEA Trappes/Vélizy (78) - voir nos accréditations COFRAC
- AEMCLab à Grenoble (38) - voir nos accréditations COFRAC
- PARC (au Royaume-Uni) accrédité UKAS, pour le marquage UKCA, à partir de vos dossiers de marquage CE
*Accréditation IECEE « CB scheme » est un système international d’acceptation mutuelle des rapports d’essais et certificats pour la conformité de vos produits à l’international.
Les atouts du
Pôle Sopemea
-
Nos laboratoires peuvent tester vos produits selon les normes identifiées
- Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de la mise sur le marché européen ou dans d’autres régions du monde avec l’aide de Apave certification
- Nos services commerciaux avec le soutien de nos experts vous aident à identifier la ou les directives applicables et les normes harmonisées pertinentes
- Des équipes compétentes
- Des moyens d’essais performants, pertinents, parfois unique
- Des prestations multiples en CEM, DBT, RED (radio), climatique, mécanique, hydraulique, sécurité électrique
- Des implantations régionales
Pour aller plus loin
Vous envisagez une mise sur des marchés hors Europe, tel que les USA, Canada, Japon, UK ou autre, SOPEMEA peut vous accompagner via le CB Scheme un système de certification international mis en place par l’IECEE, ses essais FCC (US), sa reconnaissance KC (Corée), sa reconnaissance G-Mark (Golfe) délivrés par Apave Certification.
Exemples d'essais
- Essais de sécurité : Protection contre les chocs électriques - Rigidité diélectrique - Echauffements - Courants de fuite - Résistance d’isolement - Lignes de fuite et distances dans l’air - Courants de cheminement - Résistance à l’humidité - Fil incandescent - Tenue au feu - Analyse de conditions de défaut
- Essais d’environnement : Protection contre la pénétration des liquides (IPX1 à X8) - Protection contre la pénétration des solides (IP1X à 6X) - Protection contre les impacts mécaniques externes (IK01 à IK10)
- Essais de compatibilité électromagnétique : Essais d’émission - Essais d’immunité, mesures des EMF vis-à-vis de la protection des personnes.
- Essais « Radio »
Nos domaines
d'activités
|
|
Nous pouvons également intervenir et évaluer la sécurité électrique, CEM, Radio pour des secteurs non soumis au marquage CE, tel que :
|
|
Nos experts vous répondent
-
Qu'est-ce qu'un marquage CE ?
Le marquage CE (Conformité Européenne) n'est pas une marque de qualité, mais un indicateur que le produit est conforme aux exigences de santé, de sécurité et de protection de l'environnement de l'Union européenne. Il est obligatoire pour la commercialisation de nombreux produits dans l'Espace Économique Européen (EEE), ainsi qu'en Turquie et en Suisse. -
Comment obtenir un certificat CE ?
Pour obtenir le droit d'apposer le marquage CE, il faut suivre les étapes suivantes :
- Identifier les directives européennes et les normes harmonisées qui s'appliquent à votre produit.
- Évaluer la conformité du produit. Cela peut nécessiter des tests en laboratoire ou une évaluation par un organisme notifié pour les produits à haut risque.
- Rédiger la documentation technique. Ce dossier doit prouver la conformité du produit.
- Établir une déclaration de conformité UE.
- Apposer le marquage CE sur le produit.
-
Qui est responsable du marquage CE ?
Le fabricant est le seul responsable de la conformité du produit et de l'apposition du marquage CE. Si le fabricant est situé en dehors de l'EEE, c'est l'importateur qui devient responsable et doit s'assurer que les produits importés respectent les directives européennes. -
Comment faire une déclaration de conformité CE ?
La déclaration de conformité UE est un document signé par le fabricant pour attester que son produit respecte les exigences européennes. Elle doit inclure :
- Le nom et l'adresse du fabricant
- Une description du produit
- La référence aux directives européennes et aux normes harmonisées
- Une déclaration de responsabilité du fabricant
- La date de la déclaration et la signature du fabricant
Il est important de conserver cette déclaration et le dossier technique pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit.
Pourquoi
choisir Sopemea ?
Une offre complète d'essais et de services associés
+ de 75 ans d'expérience dans les essais de qualification
Un réseau de proximité
Découvrez nos actualités