Marquage CE

Objectifs

Les objectifs de la formation Marquage CE :

Connaître les exigences applicables à la mise sur le marché européen des équipements électriques et électroniques.
Le but de cette formation est de :
- Appréhender les structures des directives
- Connaître les responsabilités des différents acteurs
- Connaître et adapter les procédures d'évaluation à la conformité
- Savoir identifier et suivre l'évolution de la normalisation technique

Programme

1 – La nouvelle approche

• Le marché Européen : contexte historique


• Historique des directives Européennes


• Principe des directives « Nouvelle Approche »


• Principales directives applicables


• Eléments d’une directive


• Conformité aux exigences essentielles


• Norme harmonisée


• Normes harmonisées : Interprétation du JOUE


• Eléments de la déclaration UE de conformité


• Exemple de déclaration UE de conformité


• Documentation technique


• Notice technique


• Marquage CE

2 – Les acteurs

• Directive nouvelle approche : Fabricant


• Responsabilités des fabricants


• Directive nouvelle approche : Mandataire


• Directive nouvelle approche : Importateur


• Responsabilités des importateurs


• Directive nouvelle approche : Distributeur


• Responsabilités des distributeurs – 1


• Mise sur le marché


• Mise à disposition

3 – Directive CEM

• Directive CEM : Historique


• Directive européenne CEM – Exigences essentielles


• Directive européenne CEM – Domaine d’application


• Directive européenne CEM – Classification


• Directive européenne CEM – Procédure d’évaluation


• Directive européenne CEM – Installation


• Directive européenne CEM – Normes harmonisées


• Exemple de norme CEM – Définition des tests

4 – Directive Basse Tension

• Directive Basse Tension : Historique


• Directive 2006/95/CE : Domaine d’application


• Directive 2006/95/CE : Exigences essentielles


• Directive 2014/35/UE : Annexe 1 – Partie 1


• Directive 2014/35/UE : Annexe 1 – Partie 2


• Directive 2014/35/UE : Annexe 1 – Partie 3


• Directive 2014/35/UE : Procédure d’évaluation


• Principales normes de sécurité


• EN 61010 : Conditions d’essais


• EN 61010 : Risques électriques (1)


• EN 61010 : Risques électriques (2)


• EN 61010 : Risques mécaniques


• EN 61010 : Autres risques

5 – Directive Radio

• Directive Radio : Historique


• Directive 2014/53/UE : Domaine d’application


• Directive 2014/53/UE : Exigences essentielles


• Directive 2014/53/UE : Evaluation de la conformité


• Directive 2014/53/UE : Documentation technique


• Directive 2014/53/UE : Déclaration de conformité


• Recommandation 70-03


• REC 70-03 : exemple 1


• Intégration d’une fonction radio : définitions


• Intégration d’une fonction radio : Scénarios


• Exigences réglementaires en fonction des scénarios

6 – Directive RoHS

• Directive RoHS 2011/65/UE


• Domaines d’application


• Catégorie de produits


• Dates d’application


• Evaluation de la conformité

7 – Autres directives

• Matériel ATEX


• Matériel médical


• Matériel de comptage